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SCI LE CHATEAU

Active
Siren478 111 248SCI13006 MARSEILLECréée le 27 juillet 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 111 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Notre Dame, 13006 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE GRAFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
478 111 248
SIRET (siège)
478 111 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91478111248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 111 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
5 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

acquisition d'immeubles leur aménagement la réparation desdits immeubles en vue de leur location

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

CD

CECILE DI ROCCO

Autre

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

FG

FRANCOISE GRAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    478 111 248 00017 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 478 111 248. Le SIRET de son siège social est 478 111 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478111248.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par FRANCOISE GRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 5 bd Notre Dame, 13006 Marseille.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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