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SCI LE CHATEAU

Active
Siren481 376 622SCI79380 LA FORET SUR SEVRECréée le 04 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 376 622. Le siège social de l'entreprise se trouve Bissut, 79380 La Foret sur Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
481 376 622
SIRET (siège)
481 376 622 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86481376622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 376 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2005
Siège social
BISSUT, 79380, LA FORET SUR SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou aturement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. L'activité de portefeuille L'acquisition ou la souscription de parts ou actions de sociétés La gestion des participations détenues par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

BB

BRUNO BONNET

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2025

JB

JEAN-CHARLES BONNET

Associé indéfiniment responsable

MB

MATHILDE BONNET

Associé indéfiniment responsable

RM

ROSELYNE MENARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79380 LA FORET SUR SEVRESiègeActif

    481 376 622 00017 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Bruno Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Roselyne

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 481 376 622. Le SIRET de son siège social est 481 376 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86481376622.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par BRUNO BONNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé Bissut, 79380 La Foret sur Sevre.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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