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SCI LE CHATEAU

Active
Siren484 691 266654069400 LIMASCréée le 26 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
502 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 691 266, SCI LE CHATEAU est une 6540 créée le 26 juin 2012. Elle est domiciliée 119 rue Michel Aulas, 69400 Limas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MILLESIME CAPITAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
484 691 266
SIRET (siège)
484 691 266 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63484691266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 691 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
502 280 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2012
Siège social
119 RUE MICHEL AULAS, 69400, LIMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

Acquisition de toutes parcelles en vue de leur lotissement et de leurs reventesToutes activités de promotion immobilière

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

M

MILLESIME CAPITAL

Gérant

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeActif

    484 691 266 00023 · ouvert le 08 mars 2012 · NAF 6820B

  • 60300 SENLISFermé

    484 691 266 00015 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Sté par actions simplifiée FINANCIERE MILLESIME n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MILLESIME CAPITAL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 484 691 266. Le SIRET de son siège social est 484 691 266 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484691266.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par MILLESIME CAPITAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 119 rue Michel Aulas, 69400 Limas.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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