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SCI LE CHATEAU

Active
Siren493 681 019SCI74520 SavignyCréée le 09 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 681 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 RTE de frangy, 74520 Savigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DOCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
493 681 019
SIRET (siège)
493 681 019 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24493681019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 681 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
180 RTE de frangy, 74520, Savigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

FD

FRANCOIS DOCHE

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2013

DD

DOMINIQUE DOCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

AGNES DOCHE

Autre

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

CD

CECILE DOCHE

Autre

JD

JEAN-MICHEL DOCHE

Autre

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de janvier 2026 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 SavignySiègeActif

    493 681 019 00011 · ouvert le 07 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    DOCHE Cécile Marie nom d'usage : DOCHE devient gérant. DOCHE Agnès Simone nom d'usage : DOCHE devient gérant. DOCHE Jean-Michel nom d'usage : DOCHE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DOCHE François nom d'usage : DOCHE. CESCA Gabrielle nom d'usage : DOCHE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : DOCHE Francois Gérant : DOCHE Gabrielle né(e) CESCA

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 493 681 019. Le SIRET de son siège social est 493 681 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24493681019.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par FRANCOIS DOCHE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 180 RTE de frangy, 74520 Savigny.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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