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SCI LE CHATEAU

Active
Siren531 732 154SCI50200 NICORPSCréée le 14 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 732 154. Elle est domiciliée Le Pavillon, 50200 Nicorps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MARTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
531 732 154
SIRET (siège)
531 732 154 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46531732154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 732 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2011
Siège social
LE PAVILLON, 50200, NICORPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

Acquisition, gestion, cession de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

IL

ISABELLE LEBARBEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

PM

PATRICK MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

I

IPM INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 NICORPSSiègeActif

    531 732 154 00012 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-04-12

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 531 732 154. Le SIRET de son siège social est 531 732 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46531732154.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par PATRICK MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé Le Pavillon, 50200 Nicorps.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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