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SCI LE CHATEAU

Active
Siren813 062 338SCI70000 CLANSCréée le 14 août 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2015, identifiée par le SIREN 813 062 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Perrieres, 70000 Clans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS MAUSSIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
813 062 338
SIRET (siège)
813 062 338 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00813062338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 062 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2015
Siège social
12 RUE DES PERRIERES, 70000, CLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

Achat, revente, location et gestion immobilière.

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

IF

ISABELLE FAHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2015) · 11 ans

DM

DENIS MAUSSIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 CLANSSiègeActif

    813 062 338 00013 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-14 · Début d'activité : 2015-07-31

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2015

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 813 062 338. Le SIRET de son siège social est 813 062 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00813062338.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par DENIS MAUSSIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 12 rue des Perrieres, 70000 Clans.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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