SCI LE CHATEAU D'EAU

Active

Siren403 719 131SCI31210 MONTREJEAUCréée le 02 février 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI LE CHATEAU D'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1996, identifiée par le SIREN 403 719 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 900 av des Toureilles, 31210 Montrejeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY BALAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU D'EAU

INSEE

Dénomination: SCI LE CHATEAU D'EAU
SIREN: 403 719 131
SIRET (siège): 403 719 131 00027
N° TVA intracommunautaire: FR79403719131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 719 131
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 février 1996
Siège social: 900 AV DES TOUREILLES, 31210, MONTREJEAU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LE CHATEAU D'EAU

VOIR STATUTS

Finances de SCI LE CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU D'EAU

INSEEBODACC

GUY BALAT

Autre

BEATRICE BALAT

Autre

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

GUY BALAT

Gérant

Eric BALAT

Associé indéfiniment responsable

Renée ABADIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEAU D'EAU

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31210 MONTREJEAUSiègeActif
403 719 131 00027 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
31210 MONTREJEAUFermé
403 719 131 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU D'EAU

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 septembre 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2019

Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU D'EAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 janvier 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BALAT Guy Yves Maurice nom d'usage : BALAT devient gérant. BALAT Béatrice nom d'usage : BALAT n'est plus gérant

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU D'EAU est 403 719 131. Le SIRET de son siège social est 403 719 131 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403719131.

Qui dirige SCI LE CHATEAU D'EAU ?

SCI LE CHATEAU D'EAU est dirigée par GUY BALAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU D'EAU est situé 900 av des Toureilles, 31210 Montrejeau.