SCI LE CHATEAU D EAU

Active

Siren492 920 582SCI54280 SEICHAMPSCréée le 21 novembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LE CHATEAU D EAU est une SCI immatriculée le 21 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 920 582. Son siège social est situé 29 rue de Manompre, 54280 Seichamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE FRANZETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU D EAU

INSEE

Dénomination: SCI LE CHATEAU D EAU
SIREN: 492 920 582
SIRET (siège): 492 920 582 00011
N° TVA intracommunautaire: FR56492920582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 920 582
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 4 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 novembre 2006
Siège social: 29 RUE DE MANOMPRE, 54280, SEICHAMPS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CHATEAU D EAU

ACQUISITION VENTE MISE EN VALEUR PAR LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS PRISE A BAIL

Finances de SCI LE CHATEAU D EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU D EAU

INSEE

CHRISTOPHE FRANZETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

FRANCO FRANZETTI

Autre

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

CELINE FRANZETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU D EAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54280 SEICHAMPSSiègeActif
492 920 582 00011 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU D EAU

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU D EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU D EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHATEAU D EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU D EAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

31 août 2024création
Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU D EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU D EAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU D EAU est 492 920 582. Le SIRET de son siège social est 492 920 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56492920582.

Qui dirige SCI LE CHATEAU D EAU ?

SCI LE CHATEAU D EAU est dirigée par CHRISTOPHE FRANZETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU D EAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU D EAU est situé 29 rue de Manompre, 54280 Seichamps.