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SCI LE CHATEL

Active
Siren338 194 046Société civile17340 CHATELAILLON-PLAGECréée le 17 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 194 046, SCI LE CHATEL est une société civile créée le 17 juillet 1986. Son siège social est situé 40 bd de la Liberation, 17340 Chatelaillon-Plage. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GABRIEL OTTMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEL

Dénomination
SCI LE CHATEL
SIREN
338 194 046
SIRET (siège)
338 194 046 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77338194046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 194 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 juillet 1986
Siège social
40 BD DE LA LIBERATION, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEL

Construction de locaux à usage commercial et d'habitation par voie de transformation des immeubles, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, location des immeubles.

Finances de SCI LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEL

GO

GABRIEL OTTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2022

RO

ROXANE OTTMANN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2022

FO

FELIX OTTMANN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2022

ES

EMMANUELLE SERRES

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif

    338 194 046 00011 · ouvert le 17 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CHATEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OTTMANN Gabriel Jean-Claude Clément ; Gérant : SERRES Emmanuelle Fabienne ; Associé indéfiniment responsable : OTTMANN Félix Robert ; Associé indéfiniment responsable : OTTMANN Roxane Elodie Odile

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEL est 338 194 046. Le SIRET de son siège social est 338 194 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77338194046.

Qui dirige SCI LE CHATEL ?

SCI LE CHATEL est dirigée par GABRIEL OTTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEL ?

Le siège social de SCI LE CHATEL est situé 40 bd de la Liberation, 17340 Chatelaillon-Plage.

SCI LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEL.

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