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SCI LE CHATEL

Active
Siren433 840 014SCI75016 PARISCréée le 07 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 840 014. Elle est domiciliée 4 av Theodore Rousseau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEL

Dénomination
SCI LE CHATEL
SIREN
433 840 014
SIRET (siège)
433 840 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50433840014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 840 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 décembre 2000
Siège social
4 AV THEODORE ROUSSEAU, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEL

DB

DOMINIQUE BINET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans

MC

MARIE CURIS EPOUSE BINET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    433 840 014 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE CHATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEL est 433 840 014. Le SIRET de son siège social est 433 840 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433840014.

Qui dirige SCI LE CHATEL ?

SCI LE CHATEL est dirigée par DOMINIQUE BINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEL ?

Le siège social de SCI LE CHATEL est situé 4 av Theodore Rousseau, 75016 Paris.

SCI LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEL.

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