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SCI LE CHATEL

Active
Siren444 474 159SCI77970 JOUY-LE-CHATELCréée le 11 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEL est une SCI immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 474 159. Elle est domiciliée 3 rue du Cimetiere, 77970 Jouy-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE JUZAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEL

Dénomination
SCI LE CHATEL
SIREN
444 474 159
SIRET (siège)
444 474 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58444474159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 474 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2002
Siège social
3 RUE DU CIMETIERE, 77970, JOUY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEL

ACQUISITION, VENTE, ADMINISTRATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEL

CJ

CHRISTINE JUZAN

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeActif

    444 474 159 00019 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEL est 444 474 159. Le SIRET de son siège social est 444 474 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444474159.

Qui dirige SCI LE CHATEL ?

SCI LE CHATEL est dirigée par CHRISTINE JUZAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEL ?

Le siège social de SCI LE CHATEL est situé 3 rue du Cimetiere, 77970 Jouy-le-Chatel.

SCI LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEL.

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