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SCI LE CHATEL

Active
Siren488 752 791SCI47500 MONTAYRALCréée le 28 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 752 791, SCI LE CHATEL est une SCI créée le 28 février 2006. Son siège social est situé 214 Rte du Ramet, 47500 Montayral. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE LEFLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEL

Dénomination
SCI LE CHATEL
SIREN
488 752 791
SIRET (siège)
488 752 791 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80488752791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 752 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2006
Siège social
214 RTE DU RAMET, 47500, MONTAYRAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEL

Acquisition et administration de tous immeubles droits immobiliers terrains

Finances de SCI LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEL

VC

VIRGINIE COUVEZ

Autre

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

SL

STEPHANE LEFLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE CHATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47500 MONTAYRALSiègeActif

    488 752 791 00027 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLEFermé

    488 752 791 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-05-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEL est 488 752 791. Le SIRET de son siège social est 488 752 791 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488752791.

Qui dirige SCI LE CHATEL ?

SCI LE CHATEL est dirigée par STEPHANE LEFLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEL ?

Le siège social de SCI LE CHATEL est situé 214 Rte du Ramet, 47500 Montayral.

SCI LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEL.

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