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SCI LE CHATEL

Active
Siren492 185 145SCI35600 SAINTE-MARIECréée le 04 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 185 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Vilaine, 35600 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAELLE GRENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEL

Dénomination
SCI LE CHATEL
SIREN
492 185 145
SIRET (siège)
492 185 145 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10492185145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 185 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
8 RUE DE LA VILAINE, 35600, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEL

acquisition construction aménagement vente proprie té administration et exploitation de tous biens immobiliers acquisition de toutes parts de societes civiles immobilières souscription d'emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet constitu tion de toute sûreté reelle sur les biens sociaux

Finances de SCI LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEL

GG

GAELLE GRENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2016

MF

MARY-PAULE FRONTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2016

EG

Emelyne GRENET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 SAINTE-MARIESiègeActif

    492 185 145 00017 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2024

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 05 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 août 2024

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 05 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRENET Mary-Paule ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAGO Gaelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FRONTON Mary-Paule modification le 07 Septembre 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : GRENET Gaelle modification le 07 Septembre 2016 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEL est 492 185 145. Le SIRET de son siège social est 492 185 145 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492185145.

Qui dirige SCI LE CHATEL ?

SCI LE CHATEL est dirigée par GAELLE GRENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEL ?

Le siège social de SCI LE CHATEL est situé 8 rue de la Vilaine, 35600 Sainte-Marie.

SCI LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEL.

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