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SCI LE CHATEL

Active
Siren493 941 330Société civile78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENTCréée le 24 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEL est une société civile immatriculée le 24 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 941 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Cavee, 78250 Oinville-sur-Montcient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL COURTEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEL

Dénomination
SCI LE CHATEL
SIREN
493 941 330
SIRET (siège)
493 941 330 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10493941330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 941 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
3 RUE DE LA CAVEE, 78250, OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEL

L ACQUISITION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES

Finances de SCI LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEL

TC

THOMAS COURTEAUD

Autre

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

MC

MICHEL COURTEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

CM

COLETTE MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENTSiègeActif

    493 941 330 00018 · ouvert le 30 décembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEL est 493 941 330. Le SIRET de son siège social est 493 941 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493941330.

Qui dirige SCI LE CHATEL ?

SCI LE CHATEL est dirigée par MICHEL COURTEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEL ?

Le siège social de SCI LE CHATEL est situé 3 rue de la Cavee, 78250 Oinville-sur-Montcient.

SCI LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEL.

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