SCI LE CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 274 538, SCI LE CHATELARD est une SCI créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé LD Lieu-dit le Châtelard, 71220 Saint-Martin-de-Salencey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES RICHART, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELARD
- SIREN
- 325 274 538
- SIRET (siège)
- 325 274 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37325274538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 274 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LD Lieu-dit le Châtelard, 71220, Saint-Martin-de-Salencey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELARD
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
Finances de SCI LE CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELARD
INSEEÉtablissements de SCI LE CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71220 Saint-Martin-de-SalenceySiègeFermé
325 274 538 00017 · ouvert le 03 juillet 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHATELARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-16.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD est 325 274 538. Le SIRET de son siège social est 325 274 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37325274538.
Qui dirige SCI LE CHATELARD ?
SCI LE CHATELARD est dirigée par JACQUES RICHART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELARD ?
Le siège social de SCI LE CHATELARD est situé LD Lieu-dit le Châtelard, 71220 Saint-Martin-de-Salencey.
SCI LE CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELARD.
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