SCI LE CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATELARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1984, identifiée par le SIREN 331 170 951. Son siège social est situé La Maladiere, 38160 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCIS MANCA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELARD
- SIREN
- 331 170 951
- SIRET (siège)
- 331 170 951 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65331170951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 170 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 1984
- Siège social
- LA MALADIERE, 38160, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELARD
Prise à crédit-bail immobilier et son exploitation par sous-location d'un ensemble immobilier sis à ST SAUVEUR - Z.A. "La Maladière". Acquisition, propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non-batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange...
Finances de SCI LE CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELARD
INSEEÉtablissements de SCI LE CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-SAUVEURSiègeActif
331 170 951 00015 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHATELARD
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-16.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Sté par actions simplifiée PRESS VERCORS n'est plus gérant. MANCA Francis nom d'usage : MANCA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Société à responsabilité limitée I2M n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PRESS VERCORS devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD est 331 170 951. Le SIRET de son siège social est 331 170 951 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65331170951.
Qui dirige SCI LE CHATELARD ?
SCI LE CHATELARD est dirigée par FRANCIS MANCA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELARD ?
Le siège social de SCI LE CHATELARD est situé La Maladiere, 38160 Saint-Sauveur.
SCI LE CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELARD.
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