SCI LE CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATELARD est une SCI immatriculée le 22 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 632 770. Elle est domiciliée 6 rue du Petit Cheix, 63600 Ambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE TAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELARD
- SIREN
- 487 632 770
- SIRET (siège)
- 487 632 770 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00487632770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 632 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- 6 RUE DU PETIT CHEIX, 63600, AMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELARD
INSEEBODACCSC C TAMET
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63600 AMBERTSiègeActif
487 632 770 00029 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELARD
INPIComptes annuels de SCI LE CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-16.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAMET Christophe
- création
Date d'effet : 22 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD est 487 632 770. Le SIRET de son siège social est 487 632 770 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00487632770.
Qui dirige SCI LE CHATELARD ?
SCI LE CHATELARD est dirigée par CHRISTOPHE TAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELARD ?
Le siège social de SCI LE CHATELARD est situé 6 rue du Petit Cheix, 63600 Ambert.
SCI LE CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELARD.
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