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SCI LE CHATELARD

Active
Siren492 512 447SCI38530 LA BUISSIERECréée le 24 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATELARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 512 447. Elle est domiciliée 57 Che du Clos, 38530 La Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE BONALDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELARD

Dénomination
SCI LE CHATELARD
SIREN
492 512 447
SIRET (siège)
492 512 447 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82492512447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 512 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
57 CHE DU CLOS, 38530, LA BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATELARD

Propriété. Répartition. Remise en état. Administration par bail. Location ou autrement. Prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.

Finances de SCI LE CHATELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELARD

JB

JEAN-PIERRE BONALDI

Autre

Depuis la création (24 octobre 2006) · 19 ans

FM

FRANCOISE MARECHAL

Autre

Depuis la création (24 octobre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE CHATELARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 LA BUISSIERESiègeActif

    492 512 447 00011 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATELARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATELARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD est 492 512 447. Le SIRET de son siège social est 492 512 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492512447.

Qui dirige SCI LE CHATELARD ?

SCI LE CHATELARD est dirigée par JEAN-PIERRE BONALDI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELARD ?

Le siège social de SCI LE CHATELARD est situé 57 Che du Clos, 38530 La Buissiere.

SCI LE CHATELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELARD.

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