SCI LE CHATELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1990, identifiée par le SIREN 353 953 276. Son siège social est situé zi le Chatelet, 77820 Le Chatelet-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK HUP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELET
- SIREN
- 353 953 276
- SIRET (siège)
- 353 953 276 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64353953276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 953 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1990
- Siège social
- ZI LE CHATELET, 77820, LE CHATELET-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELET
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Finances de SCI LE CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2013
Anciens dirigeants (1)
Francis Gérant : HUP PATRICK GARRIGUE
Gérant · de juin 2013 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77820 LE CHATELET-EN-BRIESiègeActif
353 953 276 00014 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELET
INPIComptes annuels de SCI LE CHATELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : HUP Patrick modification le 19 Décembre 2013 Associé indéfiniment responsable : HUP Damien Jérôme en fonction le 01 Juillet 2013 Associé indéfiniment responsable : HUP Jérôme en fonction le 01 Juillet 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : GARRIGUE Francis Gérant : HUP PATRICK
- création
Date d'effet : 27 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 353 953 276. Le SIRET de son siège social est 353 953 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64353953276.
Qui dirige SCI LE CHATELET ?
SCI LE CHATELET est dirigée par PATRICK HUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?
Le siège social de SCI LE CHATELET est situé zi le Chatelet, 77820 Le Chatelet-en-Brie.
SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.
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