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SCI LE CHATELET

Active
Siren412 651 663654059990 SAULTAINCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 651 663, SCI LE CHATELET est une 6540 créée le 19 mai 2006. Son siège social est situé 4 All des Sorbiers, 59990 Saultain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE SOUFFLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELET

Dénomination
SCI LE CHATELET
SIREN
412 651 663
SIRET (siège)
412 651 663 00038
N° TVA intracommunautaire
FR67412651663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 651 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
4 ALL DES SORBIERS, 59990, SAULTAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATELET

Administration et gestion pour son compte du patrimoine social immobilier

Finances de SCI LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELET

MS

MONIQUE SOUFFLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PG

PHILIPPE GUILBERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE CHATELET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59990 SAULTAINSiègeActif

    412 651 663 00038 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B

  • 48210 GORGES DU TARN CAUSSESActif

    412 651 663 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

  • 59770 MARLYFermé

    412 651 663 00020 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Soufflet, nom d'usage : Guilbert, Monique Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 412 651 663. Le SIRET de son siège social est 412 651 663 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412651663.

Qui dirige SCI LE CHATELET ?

SCI LE CHATELET est dirigée par MONIQUE SOUFFLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?

Le siège social de SCI LE CHATELET est situé 4 All des Sorbiers, 59990 Saultain.

SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.

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