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SCI LE CHATELET

Fermée
Siren413 558 297SCI90400 TREVENANSRadiée le 09 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 558 297, SCI LE CHATELET est une SCI créée le 5 septembre 1997. Elle est domiciliée 2 B rue 2b rue de l'Eglise Trevenans, 90400 Trevenans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA BANCELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE CHATELET date du 9 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELET

Dénomination
SCI LE CHATELET
SIREN
413 558 297
SIRET (siège)
413 558 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89413558297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 558 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1997
Date de radiation
09 décembre 2020
Siège social
2 B RUE 2B RUE DE L'EGLISE TREVENANS, 90400, TREVENANS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELET

PB

PATRICIA BANCELIN

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE CHATELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90400 TREVENANSSiègeFermé

    413 558 297 00011 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 413 558 297. Le SIRET de son siège social est 413 558 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413558297.

Qui dirige SCI LE CHATELET ?

SCI LE CHATELET est dirigée par PATRICIA BANCELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?

Le siège social de SCI LE CHATELET est situé 2 B rue 2b rue de l'Eglise Trevenans, 90400 Trevenans.

SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CHATELET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.

SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.

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