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SCI LE CHATELET

Active
Siren419 213 657SCI88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTCréée le 18 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATELET est une SCI immatriculée le 18 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 213 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che du Rece Mr Pierrat Bertrand, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELET

Dénomination
SCI LE CHATELET
SIREN
419 213 657
SIRET (siège)
419 213 657 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93419213657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 213 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1998
Siège social
39 CHE DU RECE MR PIERRAT BERTRAND, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATELET

Acquisition, prise a bail, mise en valeur, construction, administration de tous immeubles, constitution de toutes garanties

Finances de SCI LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELET

BP

BERTRAND PIERRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1998) · 28 ans

MV

MARIE-ANNE VOIRIN

Autre

Depuis la création (18 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif

    419 213 657 00010 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 419 213 657. Le SIRET de son siège social est 419 213 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419213657.

Qui dirige SCI LE CHATELET ?

SCI LE CHATELET est dirigée par BERTRAND PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?

Le siège social de SCI LE CHATELET est situé 39 Che du Rece Mr Pierrat Bertrand, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.

SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.

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