SCI LE CHATELET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 62,0 k€
SCI LE CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 989 408. Son siège social est situé 10 All des Clematites, 89240 Villefargeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PANNETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELET
- SIREN
- 432 989 408
- SIRET (siège)
- 432 989 408 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11432989408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 989 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2000
- Siège social
- 10 ALL DES CLEMATITES, 89240, VILLEFARGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELET
acquisition, construction, administration, gestion exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LE CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89240 VILLEFARGEAUSiègeActif
432 989 408 00013 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELET
INPIConformité de SCI LE CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00025
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHATELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 432 989 408. Le SIRET de son siège social est 432 989 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11432989408.
Qui dirige SCI LE CHATELET ?
SCI LE CHATELET est dirigée par JEAN-CLAUDE PANNETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?
Le siège social de SCI LE CHATELET est situé 10 All des Clematites, 89240 Villefargeau.
SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.
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