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SCI LE CHATELET

Active
Siren515 163 277Société civile06250 MOUGINSCréée le 30 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LE CHATELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 163 277. Elle est domiciliée 10 rue Fontvieille, 06250 Mougins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENJAMIN DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELET

Dénomination
SCI LE CHATELET
SIREN
515 163 277
SIRET (siège)
515 163 277 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95515163277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 163 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
10 RUE FONTVIEILLE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATELET

L' acquisition et la gestion et plus généralement l'administration et l 'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers que la société se propose d 'acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELET

BD

BENJAMIN DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

LT

LAURE TERRENG

Autre

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    515 163 277 00012 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : DUFOUR Benjamin en fonction le 30 Septembre 2009 ; Associé : TERRENG Laure modification le 06 Février 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-04

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 515 163 277. Le SIRET de son siège social est 515 163 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95515163277.

Qui dirige SCI LE CHATELET ?

SCI LE CHATELET est dirigée par BENJAMIN DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?

Le siège social de SCI LE CHATELET est situé 10 rue Fontvieille, 06250 Mougins.

SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.