SCI LE CHATELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATELET est une SCI immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 104 543. Elle est domiciliée 29 AV de Miage, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT DUFFOUG-FAVRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELET
- SIREN
- 798 104 543
- SIRET (siège)
- 798 104 543 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76798104543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 104 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 29 AV de Miage, 74170, Saint-Gervais-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELET
Toutes activités immobilières, lotissements, achats, vente, activité de marchand de biens. Constructions, rénovations. Location de tous biens immobiliers. Gestion. Prise de participation dans d'autre société. Courtage en travaux, maîtrise d'oeuvre.
Finances de SCI LE CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELET
INSEEÉtablissements de SCI LE CHATELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74170 Saint-Gervais-les-BainsSiègeActif
798 104 543 00029 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6810Z
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSFermé
798 104 543 00011 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELET
INPIComptes annuels de SCI LE CHATELET
INPISCI LE CHATELET a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI LE CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DUFFOUG-FAVRE Daniel Claude nom d'usage : DUFFOUG-FAVRE n'est plus gérant. DUFFOUG-FAVRE Daniel Claude nom d'usage : DUFFOUG-FAVRE devient président. DUFFOUG-FAVRE Laurent David nom d'usage : DUFFOUG-FAVRE n'est plus gérant. DUFFOUG-FAVRE Laurent David nom d'usage : DUFFOUG-FAVRE devient directeur général
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-30
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 798 104 543. Le SIRET de son siège social est 798 104 543 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798104543.
Qui dirige SCI LE CHATELET ?
SCI LE CHATELET est dirigée par LAURENT DUFFOUG-FAVRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?
Le siège social de SCI LE CHATELET est situé 29 AV de Miage, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.
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