SCI LE CHATELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATELLIER est une SCI immatriculée le 23 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 211 705. Le siège social de l'entreprise se trouve Quatrevais Rte de St Malo, 35260 Cancale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MYRIAM LESCARMURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELLIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELLIER
- SIREN
- 381 211 705
- SIRET (siège)
- 381 211 705 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83381211705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 211 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 452,28 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1991
- Siège social
- QUATREVAIS RTE DE ST MALO, 35260, CANCALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELLIER
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI LE CHATELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE CHATELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35260 CANCALESiègeActif
381 211 705 00011 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHATELLIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CHATELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CERASY Myriam
- création
Date d'effet : 23 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELLIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELLIER est 381 211 705. Le SIRET de son siège social est 381 211 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83381211705.
Qui dirige SCI LE CHATELLIER ?
SCI LE CHATELLIER est dirigée par MYRIAM LESCARMURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELLIER ?
Le siège social de SCI LE CHATELLIER est situé Quatrevais Rte de St Malo, 35260 Cancale.
SCI LE CHATELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELLIER.
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