SCI LE CHATELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATELLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 093 916. Elle est domiciliée 28 rue des Vallees, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIEL CROISSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELLIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELLIER
- SIREN
- 479 093 916
- SIRET (siège)
- 479 093 916 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71479093916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 093 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- 28 RUE DES VALLEES, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELLIER
propriété restauration gestion et exploitation dès immeubles bâtis
Finances de SCI LE CHATELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LE CHATELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
479 093 916 00019 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELLIER
INPIComptes annuels de SCI LE CHATELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELLIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELLIER est 479 093 916. Le SIRET de son siège social est 479 093 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479093916.
Qui dirige SCI LE CHATELLIER ?
SCI LE CHATELLIER est dirigée par GABRIEL CROISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELLIER ?
Le siège social de SCI LE CHATELLIER est situé 28 rue des Vallees, 35300 Fougeres.
SCI LE CHATELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELLIER.
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