SCI LE CHATELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 394 613 566. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE LA VELLE 324 Route de la Velle, 71160 Gilly-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT FORET, autre.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELOT
- SIREN
- 394 613 566
- SIRET (siège)
- 394 613 566 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39394613566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 613 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE LA VELLE 324 Route de la Velle, 71160, GILLY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELOT
Acquisition, exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI LE CHATELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELOT
INSEEÉtablissements de SCI LE CHATELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 GILLY-SUR-LOIRESiègeActif
394 613 566 00014 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELOT
INPIComptes annuels de SCI LE CHATELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELOT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELOT est 394 613 566. Le SIRET de son siège social est 394 613 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394613566.
Qui dirige SCI LE CHATELOT ?
SCI LE CHATELOT est dirigée par BENOIT FORET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELOT ?
Le siège social de SCI LE CHATELOT est situé RTE DE LA VELLE 324 Route de la Velle, 71160 Gilly-sur-Loire.
SCI LE CHATELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELOT.
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