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SCI LE CHATELOY

Active
Siren394 370 225SCI21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHECréée le 25 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 370 225, SCI LE CHATELOY est une SCI créée le 25 mars 1994. Son siège social est situé RUE DE CISSEY Sainte-Marie-la-Blanche, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUGUES ALLEXANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELOY

Dénomination
SCI LE CHATELOY
SIREN
394 370 225
SIRET (siège)
394 370 225 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38394370225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 370 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1994
Siège social
RUE DE CISSEY Sainte-Marie-la-Blanche, 21200, SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATELOY

L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE CHATELOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELOY

HA

HUGUES ALLEXANT

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATELOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHESiègeActif

    394 370 225 00010 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATELOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATELOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATELOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHATELOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATELOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : ALLEXANT Hugues, Jérome

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELOY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELOY ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELOY est 394 370 225. Le SIRET de son siège social est 394 370 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394370225.

Qui dirige SCI LE CHATELOY ?

SCI LE CHATELOY est dirigée par HUGUES ALLEXANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELOY ?

Le siège social de SCI LE CHATELOY est situé RUE DE CISSEY Sainte-Marie-la-Blanche, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche.

SCI LE CHATELOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATELOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELOY.

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