SCI LE CHAUDRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 343 632, SCI LE CHAUDRON est une SCI créée le 12 septembre 1994. Son siège social est situé 5 rue 5 rue du Conseil Souverain, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 702C. MARIE-HELENE DURR exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHAUDRON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAUDRON
- SIREN
- 398 343 632
- SIRET (siège)
- 398 343 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26398343632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 343 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 12 septembre 1994
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE CHAUDRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAUDRON
INSEEÉtablissements de SCI LE CHAUDRON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
398 343 632 00012 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CHAUDRON
INPIComptes annuels de SCI LE CHAUDRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAUDRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAUDRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAUDRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAUDRON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/50829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/10885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-44.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAUDRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAUDRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE CHAUDRON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAUDRON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAUDRON est 398 343 632. Le SIRET de son siège social est 398 343 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398343632.
Qui dirige SCI LE CHAUDRON ?
SCI LE CHAUDRON est dirigée par MARIE-HELENE DURR, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAUDRON ?
Le siège social de SCI LE CHAUDRON est situé 5 rue 5 rue du Conseil Souverain, 68000 Colmar.
SCI LE CHAUDRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAUDRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAUDRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAUDRON.
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