SCI LE CHAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 863 005, SCI LE CHAUME est une SCI créée le 17 novembre 1995. Son siège social est situé 39 B Rte de Cabourg, 14810 Merville-Franceville-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE PREAUDAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHAUME
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAUME
- SIREN
- 402 863 005
- SIRET (siège)
- 402 863 005 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67402863005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 863 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1995
- Siège social
- 39 B RTE DE CABOURG, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAUME
Acquisition d'un immeuble sis à Merville Franceville RTE de Cabourg Administration exploitation par bail location dudit immeuble et de ts autres immeubles bâtis à acquérir
Finances de SCI LE CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAUME
INSEEÉtablissements de SCI LE CHAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif
402 863 005 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAUME
INPIComptes annuels de SCI LE CHAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHAUME. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CHAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAUME ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAUME est 402 863 005. Le SIRET de son siège social est 402 863 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402863005.
Qui dirige SCI LE CHAUME ?
SCI LE CHAUME est dirigée par CAROLINE PREAUDAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAUME ?
Le siège social de SCI LE CHAUME est situé 39 B Rte de Cabourg, 14810 Merville-Franceville-Plage.
SCI LE CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAUME.
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