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SCI LE CHAVAT

Active
Siren379 644 602SCI24700 MénespletCréée le 25 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHAVAT est une SCI immatriculée le 25 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 644 602. Son siège social est situé 3 RTE de la Fond du Cros, 24700 Ménesplet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-LUC ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAVAT

Dénomination
SCI LE CHAVAT
SIREN
379 644 602
SIRET (siège)
379 644 602 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73379644602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 644 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 297,16 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 octobre 1990
Siège social
3 RTE de la Fond du Cros, 24700, Ménesplet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAVAT

Acquisition édification et vente (exceptionnelle) de tous immeubles bâtis et non bâtis à usage commercial industriel artisanal ou encore d'habitation. la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles bâtis ou non bâtis et de tous autres dont la société pourrait ultérieurement devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement. Plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus-indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence ou son développement

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Finances de SCI LE CHAVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHAVAT

GC

GHISLAINE CABANAT

Associé indéfiniment responsable

MP

MELODIE PEYRICHOU-ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-LUC ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHAVAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24700 MénespletSiègeActif

    379 644 602 00029 · NAF 7010Z

  • 24700 MONTPON-MENESTEROLFermé

    379 644 602 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE CHAVAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE CHAVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHAVAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAVAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE CHAVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAVAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAVAT est 379 644 602. Le SIRET de son siège social est 379 644 602 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379644602.

Qui dirige SCI LE CHAVAT ?

SCI LE CHAVAT est dirigée par JEAN-LUC ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAVAT ?

Le siège social de SCI LE CHAVAT est situé 3 RTE de la Fond du Cros, 24700 Ménesplet.

SCI LE CHAVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAVAT.

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