SCI LE CHAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,47 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 018 354. Elle est domiciliée Chadeniers, 17260 Gemozac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAY
- SIREN
- 418 018 354
- SIRET (siège)
- 418 018 354 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80418018354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 018 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- CHADENIERS, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAY
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE CHAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAY
INSEEÉtablissements de SCI LE CHAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeActif
418 018 354 00013 · ouvert le 26 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHAY
INPIComptes annuels de SCI LE CHAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHAY. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CHAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAY est 418 018 354. Le SIRET de son siège social est 418 018 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80418018354.
Qui dirige SCI LE CHAY ?
SCI LE CHAY est dirigée par MICHEL MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAY ?
Le siège social de SCI LE CHAY est situé Chadeniers, 17260 Gemozac.
SCI LE CHAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAY.
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