SCI LE CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHEMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2023, identifiée par le SIREN 431 781 954. Son siège social est situé 4 Che de sous Theurey, 70290 Champagney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ALBINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEMIN
- SIREN
- 431 781 954
- SIRET (siège)
- 431 781 954 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17431781954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 781 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- 4 CHE DE SOUS THEUREY, 70290, CHAMPAGNEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHEMIN
Acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers situés en France.
Finances de SCI LE CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHEMIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHEMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70290 CHAMPAGNEYSiègeActif
431 781 954 00026 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
431 781 954 00018 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHEMIN
INPIComptes annuels de SCI LE CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aNCIEN JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX CG FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/05278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/07781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 10 octobre 2025 · N° 09/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/13419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHEMIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-02-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant : ALBINI Patrick ; Associé indéfiniment responsable : ALBINI Stéphanie
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI LE CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN est 431 781 954. Le SIRET de son siège social est 431 781 954 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17431781954.
Qui dirige SCI LE CHEMIN ?
SCI LE CHEMIN est dirigée par PATRICK ALBINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEMIN ?
Le siège social de SCI LE CHEMIN est situé 4 Che de sous Theurey, 70290 Champagney.
SCI LE CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEMIN.
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