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SCI LE CHEMIN

Active
Siren807 469 283SCI93120 LA COURNEUVECréée le 29 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 469 283, SCI LE CHEMIN est une SCI créée le 29 octobre 2014. Elle est domiciliée 30 rue Franklin, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Moslem MOKNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHEMIN

Dénomination
SCI LE CHEMIN
SIREN
807 469 283
SIRET (siège)
807 469 283 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89807469283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 469 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
30 RUE FRANKLIN, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHEMIN

Location de logements

Finances de SCI LE CHEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHEMIN

JM

Jawhar MOKNI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

MM

Moslem MOKNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

NM

Nouha MOKNI

Associé indéfiniment responsable

HM

HABIB MOKNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

SS

SAOUSSEN SADFI

Autre

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    807 469 283 00012 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHEMIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHEMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHEMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : MOKNI Habib ; Gérant, Associé : MOKNI Moslem ; Associé : AL KHALAF Nouha, Line ; Associé : MOKNI Jawhar, Ilyes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-13

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE CHEMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN est 807 469 283. Le SIRET de son siège social est 807 469 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89807469283.

Qui dirige SCI LE CHEMIN ?

SCI LE CHEMIN est dirigée par Moslem MOKNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHEMIN ?

Le siège social de SCI LE CHEMIN est situé 30 rue Franklin, 93120 La Courneuve.

SCI LE CHEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEMIN.

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