SCI LE CHEMIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHEMIN VERT est une société civile immatriculée le 13 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 464 266. Elle est domiciliée Les Alleux, 35140 Saint-Ouen-des-Alleux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENTINE GILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEMIN VERT
- SIREN
- 882 464 266
- SIRET (siège)
- 882 464 266 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37882464266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 464 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2020
- Siège social
- LES ALLEUX, 35140, SAINT-OUEN-DES-ALLEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHEMIN VERT
L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI LE CHEMIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHEMIN VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans
B&G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LE CHEMIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 SAINT-OUEN-DES-ALLEUXSiègeActif
882 464 266 00015 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHEMIN VERT
INPIComptes annuels de SCI LE CHEMIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHEMIN VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-13 · Début d'activité : 2020-03-12
- création
Date d'effet : 13 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI LE CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN VERT est 882 464 266. Le SIRET de son siège social est 882 464 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37882464266.
Qui dirige SCI LE CHEMIN VERT ?
SCI LE CHEMIN VERT est dirigée par CLEMENTINE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEMIN VERT ?
Le siège social de SCI LE CHEMIN VERT est situé Les Alleux, 35140 Saint-Ouen-des-Alleux.
SCI LE CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEMIN VERT.
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