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SCI LE CHENE

Fermée
Siren300 154 309SCI57970 YUTZRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 300 154 309, SCI LE CHENE est une SCI créée le 9 novembre 1995. Son siège social est situé 20 rue des Metiers, 57970 Yutz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BRACH en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
300 154 309
SIRET (siège)
300 154 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08300154309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 154 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1995
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
20 RUE DES METIERS, 57970, YUTZ
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CHENE

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble sis à Base-Yutz, Lotissement de l'aérodrome

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

JB

JEAN BRACH

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

JB

JEAN BRACH

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

RB

ROLAND BRACH

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

JB

Jean-François BRACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

JB

Jean-Charles BRACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

MK

Marie-Jeanne KONZ

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BRACH

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Jeanne BRACH

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeFermé

    300 154 309 00011 · ouvert le 19 août 1966 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRACH Roland Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACH Roland Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACH Jean Leon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACH Jean-Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACH Jean-Charles ; Associé indéfiniment responsable : BRACH Marie-Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 300 154 309. Le SIRET de son siège social est 300 154 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08300154309.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par JEAN BRACH, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé 20 rue des Metiers, 57970 Yutz.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CHENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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