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SCI LE CHENE

Active
Siren398 524 991Société civile38470 VINAYCréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 524 991, SCI LE CHENE est une société civile créée le 20 juillet 1994. Elle est domiciliée Ld Lieudit la Blache, 38470 Vinay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Gérard MARION, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
398 524 991
SIRET (siège)
398 524 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30398524991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 524 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 966,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
LD LIEUDIT LA BLACHE, 38470, VINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

L'acquisition,l'amélioration, l'exploitation et la gestion d tout bien immobilier

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

GM

Gérard MARION

Gérant

JM

Joëlle MARION

Associé indéfiniment responsable

AM

Alain MARION

Associé indéfiniment responsable

FM

Francine MARION

Associé indéfiniment responsable

EM

Eric MARION

Associé indéfiniment responsable

PT

Paulette THOMASSET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 VINAYSiègeActif

    398 524 991 00013 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 mai 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MARION Gérard Daniel nom d'usage : MARION devient gérant. MARION Joseph Marius nom d'usage : MARION n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 398 524 991. Le SIRET de son siège social est 398 524 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398524991.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par Gérard MARION, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé Ld Lieudit la Blache, 38470 Vinay.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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