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SCI LE CHENE

Active
Siren442 979 951SCI70360 PONTCEYCréée le 06 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE CHENE est une SCI immatriculée le 6 août 2002 sous le numéro SIREN 442 979 951. Son siège social est situé 10 Rle de la Croix, 70360 Pontcey. SCI LE CHENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBTI HADJADJI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
442 979 951
SIRET (siège)
442 979 951 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95442979951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 979 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 2002
Siège social
10 RLE DE LA CROIX, 70360, PONTCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

Acquisition, prise à bail, construction, rénovation, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non.

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Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

SH

SEBTI HADJADJI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017

SN

SABRINA NEILI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 PONTCEYSiègeActif

    442 979 951 00013 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HADJADJI Sebti ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HADJADJI Sabrina né(e) NEILI

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 442 979 951. Le SIRET de son siège social est 442 979 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442979951.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par SEBTI HADJADJI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé 10 Rle de la Croix, 70360 Pontcey.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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