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SCI LE CHENE

Active
Siren518 469 002SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 30 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 469 002. Elle est domiciliée 133 rue du Commandant Dubois, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
518 469 002
SIRET (siège)
518 469 002 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87518469002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 469 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
133 RUE DU COMMANDANT DUBOIS, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

Acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

NC

NICOLAS CASTALAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

TC

THIERRY CHAIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

SF

SANDRINE FRAXE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

VC

VICTOR CHAIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    518 469 002 00019 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 518 469 002. Le SIRET de son siège social est 518 469 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87518469002.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par THIERRY CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé 133 rue du Commandant Dubois, 76230 Bois-Guillaume.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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