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SCI LE CHENE

Active
Siren844 845 669SCI88270 BAINVILLE-AUX-SAULESCréée le 26 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 845 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 rue du Chateau, 88270 Bainville-aux-Saules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
844 845 669
SIRET (siège)
844 845 669 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60844845669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 845 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2018
Siège social
245 RUE DU CHATEAU, 88270, BAINVILLE-AUX-SAULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens immobiliers

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

JN

JEAN-PAUL NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2018) · 7 ans

SP

SYLVIE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AC

Anthony, Franck, Christophe, Jules COUTEILLE

Gérant, Associé · de décembre 2018 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88270 BAINVILLE-AUX-SAULESSiègeActif

    844 845 669 00010 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2024

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : NOEL Jean-Paul Georges ; Gérant, Associé : NOEL Sylvie, Renée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-26 · Début d'activité : 2018-12-15

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 844 845 669. Le SIRET de son siège social est 844 845 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60844845669.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par JEAN-PAUL NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé 245 rue du Chateau, 88270 Bainville-aux-Saules.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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