SCI LE CHESNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 499 €
SCI LE CHESNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 550 166. Son siège social est situé 22 All du Chesne, 37550 Saint-Avertin. SCI LE CHESNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BATELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHESNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHESNE
- SIREN
- 517 550 166
- SIRET (siège)
- 517 550 166 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28517550166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 550 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 499 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2009
- Siège social
- 22 ALL DU CHESNE, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHESNE
L'acquisition de bien immobilier
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Finances de SCI LE CHESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHESNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE CHESNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
517 550 166 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 37000 TOURSActif
517 550 166 00014 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHESNE
INPIConformité de SCI LE CHESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHESNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHESNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Papin, Véronique Françoise, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Batellier, Jean Robert Aimé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : PAPIN Véronique Françoise Associé indéfiniment responsable : BATELLIER Jean Robert Aimé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-10-05
- création
Date d'effet : 19 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE CHESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHESNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHESNE est 517 550 166. Le SIRET de son siège social est 517 550 166 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28517550166.
Qui dirige SCI LE CHESNE ?
SCI LE CHESNE est dirigée par JEAN BATELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CHESNE ?
Le siège social de SCI LE CHESNE est situé 22 All du Chesne, 37550 Saint-Avertin.
SCI LE CHESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHESNE.
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