SCI LE CHEVAL BLANC
Active6820A · Location de logements
SCI LE CHEVAL BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 809 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Grande, 77670 Saint-Mammes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI LE CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEVAL BLANC
- SIREN
- 447 809 856
- SIRET (siège)
- 447 809 856 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47447809856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 809 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 3 RUE GRANDE, 77670, SAINT-MAMMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE CHEVAL BLANC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LE CHEVAL BLANC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77670 SAINT-MAMMESSiègeFermé
447 809 856 00019 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHEVAL BLANC
INPIConformité de SCI LE CHEVAL BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVAL BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00785
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00718
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001621
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 91-45.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHEVAL BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEVAL BLANC est 447 809 856. Le SIRET de son siège social est 447 809 856 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47447809856.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEVAL BLANC ?
Le siège social de SCI LE CHEVAL BLANC est situé 3 rue Grande, 77670 Saint-Mammes.
SCI LE CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEVAL BLANC.
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