SCI LE CHEVAL VERT

Active

Siren401 667 332SCI22100 DINANCréée le 19 juillet 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

SCI LE CHEVAL VERT est une SCI immatriculée le 19 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 667 332. Son siège social est situé 10 rue des Rouairies, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANNICK GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHEVAL VERT

INSEE

Dénomination: SCI LE CHEVAL VERT
SIREN: 401 667 332
SIRET (siège): 401 667 332 00019
N° TVA intracommunautaire: FR11401667332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 667 332
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 juillet 1995
Siège social: 10 RUE DES ROUAIRIES, 22100, DINAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CHEVAL VERT

Gestion de patrimoine et toutes activités civiles s'y rattachant

Finances de SCI LE CHEVAL VERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHEVAL VERT

INSEE

FRANCOIS FRERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1995) · 31 ans

MARIE-ANNICK GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CHEVAL VERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22100 DINANSiègeActif
401 667 332 00019 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHEVAL VERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1995

Acte

Comptes annuels de SCI LE CHEVAL VERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEVAL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHEVAL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVAL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHEVAL VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHEVAL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHEVAL VERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CHEVAL VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVAL VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHEVAL VERT est 401 667 332. Le SIRET de son siège social est 401 667 332 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401667332.

Qui dirige SCI LE CHEVAL VERT ?

SCI LE CHEVAL VERT est dirigée par MARIE-ANNICK GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHEVAL VERT ?

Le siège social de SCI LE CHEVAL VERT est situé 10 rue des Rouairies, 22100 Dinan.