SCI LE CHEVALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHEVALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1990, identifiée par le SIREN 353 498 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Leon Gambetta, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE HIBON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHEVALET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEVALET
- SIREN
- 353 498 397
- SIRET (siège)
- 353 498 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353498397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 498 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1990
- Siège social
- 21 RUE LEON GAMBETTA, 62300, LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHEVALET
PROPRIETE, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON SOUS TOUTES SES FORMES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE, AINSI QUE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVE- NIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT. EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES POUR LA REALISATION DE SON OBJET ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SOUS RESERVE QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI LE CHEVALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHEVALET
INSEEÉtablissements de SCI LE CHEVALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LENSSiègeActif
353 498 397 00010 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHEVALET
INPIComptes annuels de SCI LE CHEVALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEVALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHEVALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEVALET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-12.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHEVALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CHEVALET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVALET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEVALET est 353 498 397. Le SIRET de son siège social est 353 498 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353498397.
Qui dirige SCI LE CHEVALET ?
SCI LE CHEVALET est dirigée par MARTINE HIBON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEVALET ?
Le siège social de SCI LE CHEVALET est situé 21 rue Leon Gambetta, 62300 Lens.
SCI LE CHEVALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHEVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHEVALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEVALET.
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