SCI LE CHEVREFEUILLE

Active

Siren419 496 559SCI34000 MONTPELLIERCréée le 17 juillet 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 496 559, SCI LE CHEVREFEUILLE est une SCI créée le 17 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Res Arceaux Chevrefeuille Chez Mme Delay Bat, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE TOMEZZOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHEVREFEUILLE

INSEE

Dénomination: SCI LE CHEVREFEUILLE
SIREN: 419 496 559
SIRET (siège): 419 496 559 00016
N° TVA intracommunautaire: FR49419496559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 496 559
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 juillet 1998
Siège social: 12 RES ARCEAUX CHEVREFEUILLE CHEZ MME DELAY BAT, 34000, MONTPELLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CHEVREFEUILLE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES AINSI QUE TOUTE OPERATION SE RATTACHANT A L'ACQUISITION ET A LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de SCI LE CHEVREFEUILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHEVREFEUILLE

INSEE

EVELYNE TOMEZZOLI

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE CHEVREFEUILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34000 MONTPELLIERSiègeActif
419 496 559 00016 · ouvert le 16 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHEVREFEUILLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1998

Acte

Comptes annuels de SCI LE CHEVREFEUILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHEVREFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHEVREFEUILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00479
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHEVREFEUILLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LE CHEVREFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVREFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHEVREFEUILLE est 419 496 559. Le SIRET de son siège social est 419 496 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49419496559.

Qui dirige SCI LE CHEVREFEUILLE ?

SCI LE CHEVREFEUILLE est dirigée par EVELYNE TOMEZZOLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHEVREFEUILLE ?

Le siège social de SCI LE CHEVREFEUILLE est situé 12 Res Arceaux Chevrefeuille Chez Mme Delay Bat, 34000 Montpellier.