SCI LE CHEVREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHEVREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2006, identifiée par le SIREN 488 022 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Bergers, 67480 Roeschwoog. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT BURLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHEVREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEVREUIL
- SIREN
- 488 022 278
- SIRET (siège)
- 488 022 278 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62488022278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 022 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- 4 RUE DES BERGERS, 67480, ROESCHWOOG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHEVREUIL
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES,DE PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIERES, DE DROITS SOCIAUX, OBTENTION DE PRET
Finances de SCI LE CHEVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHEVREUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE CHEVREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67480 ROESCHWOOGSiègeActif
488 022 278 00011 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHEVREUIL
INPIComptes annuels de SCI LE CHEVREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHEVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHEVREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LE CHEVREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEVREUIL est 488 022 278. Le SIRET de son siège social est 488 022 278 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488022278.
Qui dirige SCI LE CHEVREUIL ?
SCI LE CHEVREUIL est dirigée par HUBERT BURLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEVREUIL ?
Le siège social de SCI LE CHEVREUIL est situé 4 rue des Bergers, 67480 Roeschwoog.
SCI LE CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEVREUIL.
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