SCI LE CHEYLARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 367 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 797 921, SCI LE CHEYLARD est une société civile créée le 26 juin 1992. Son siège social est situé Le Cheylard, 24290 Les Farges. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GOBEO HERRAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHEYLARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEYLARD
- SIREN
- 387 797 921
- SIRET (siège)
- 387 797 921 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25387797921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 797 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 367 402,13 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 juin 1992
- Siège social
- LE CHEYLARD, 24290, LES FARGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHEYLARD
acquisition et gestion d'immeubles batis ou non batis, administration exploitation par bail location de tous immeubles, batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LE CHEYLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHEYLARD
INSEEÉtablissements de SCI LE CHEYLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24290 LES FARGESSiègeActif
387 797 921 00013 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CHEYLARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CHEYLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEYLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEYLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 juin 2022 · N° 21/04020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-22.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-70.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-10.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-22.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEYLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHEYLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 26 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LE CHEYLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEYLARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEYLARD est 387 797 921. Le SIRET de son siège social est 387 797 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25387797921.
Qui dirige SCI LE CHEYLARD ?
SCI LE CHEYLARD est dirigée par GOBEO HERRAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEYLARD ?
Le siège social de SCI LE CHEYLARD est situé Le Cheylard, 24290 Les Farges.
SCI LE CHEYLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHEYLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHEYLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEYLARD.
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