SCI LE CHOUCAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LE CHOUCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1990, identifiée par le SIREN 379 069 248. Le siège social de l'entreprise se trouve à Guchen (65240). Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ASSOCIATION L 1901 LE CHOUCAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHOUCAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHOUCAS
- SIREN
- 379 069 248
- SIRET (siège)
- 379 069 248 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29379069248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 069 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 août 1990
- Siège social
- , 65240, GUCHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHOUCAS
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE A USAGE DE CENTRE DE VACANCES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS.
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Finances de SCI LE CHOUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHOUCAS
INSEEASSOCIATION L 1901 LE CHOUCAS
Gérant
Depuis la création (13 août 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE CHOUCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65240 GUCHENSiègeActif
379 069 248 00019 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHOUCAS
INPIConformité de SCI LE CHOUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHOUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHOUCAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-20.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHOUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHOUCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CHOUCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHOUCAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHOUCAS est 379 069 248. Le SIRET de son siège social est 379 069 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379069248.
Qui dirige SCI LE CHOUCAS ?
SCI LE CHOUCAS est dirigée par ASSOCIATION L 1901 LE CHOUCAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHOUCAS ?
Le siège social de SCI LE CHOUCAS est situé à Guchen (65240).
SCI LE CHOUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHOUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHOUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHOUCAS.
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