SCI LE CIGALON
Active- Capital social
- 47,6 k€
SCI LE CIGALON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 322 706 417. Son siège social est situé LD Grancourt, 41200 Villeherviers. Son activité principale relève du code NAF 702C. FRANCOISE VILPOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CIGALON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CIGALON
- SIREN
- 322 706 417
- SIRET (siège)
- 322 706 417 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93322706417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 706 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 564,09 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LD Grancourt, 41200, Villeherviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE CIGALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CIGALON
INSEEÉtablissements de SCI LE CIGALON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41200 VilleherviersSiègeFermé
322 706 417 00019 · ouvert le 30 septembre 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CIGALON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CIGALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CIGALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CIGALON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-80.740
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-41.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CIGALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CIGALON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE CIGALON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CIGALON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CIGALON est 322 706 417. Le SIRET de son siège social est 322 706 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93322706417.
Qui dirige SCI LE CIGALON ?
SCI LE CIGALON est dirigée par FRANCOISE VILPOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CIGALON ?
Le siège social de SCI LE CIGALON est situé LD Grancourt, 41200 Villeherviers.
SCI LE CIGALON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CIGALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CIGALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CIGALON.
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